DTG

Instauré par la loi Alur, le Diagnostic Technique Global vient remplacer le diagnostic de mise en copropriété depuis le 1er janvier 2017.

Diagnostic technique global : DTG

La loi ALUR a instauré en 2014 un Diagnostic technique global (DTG) qui vise à réaliser un état des lieux technique et réglementaire de la copropriété, afin de lutter contre les copropriétés dégradées.

De quoi s’agit-il ?

Le DTG permet d’assurer l’information des copropriétaires sur la situation générale de l’immeuble et d’envisager d’éventuels travaux.

Qui est concernés par le DTG ?

• Le Propriétaire d’un immeuble de plus de 10 ans et qui fait l’objet d’une mise en copropriété,
• Les syndics ayant un immeuble qui fait objet d’une procédure pour insalubrité,

Le diagnostic technique global (DTG) comporte plusieurs points :

• Analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs,
• Etat de la situation du syndicat des copropriétaires au regard de ses obligations légales et réglementaires,
• Analyse des améliorations possibles concernant la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble,
• Diagnostic de performance énergétique de l’immeuble ou un audit énergétique,
• Evaluation sommaire du coût ainsi que la liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble.

Plus qu’un simple diagnostic, le DTG s’apparente à un véritable accompagnement qui prend en considération les besoins et attentes de la copropriété et doit être présenté dès la première assemblée générale.

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